L’accès et l’utilisation de Construction Guide & Solutions impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci précisent le cadre légal des interactions sur la plateforme.
11 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez les règles décrites ici. Il est important de lire régulièrement les mises à jour car elles fixent vos droits et devoirs en tant qu’utilisateur.
Définitions
Les termes suivants désignent dans ce contrat les éléments essentiels liés à vos usages de la plateforme.
- Le terme « Plateforme » s’applique à l’ensemble des services, contenus, guides et outils proposés par le site lunarexovita.sbs.
- « Utilisateur » correspond à toute personne consultant, utilisant ou posant une question sur le site.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
- « Service » signifie l’ensemble des prestations informatives et outils mis à disposition gratuitement sur la Plateforme.
Accès au service et usages
L’utilisation du site est gratuite pour les utilisateurs, dans le cadre d’une information générale sans proposition commerciale dissimulée ni souscription obligatoire.
Eligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique requise selon la législation française.
Réservé aux majeurs ou représentants légaux.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à naviguer de façon responsable et à respecter la législation en vigueur.
- S’abstenir de publier des propos illicites, offensants ou mensongers.
- Respecter les droits d’auteur, marques et la vie privée des autres usagers.
- Ne pas tenter de détourner ou endommager le fonctionnement du site.
- Informer immédiatement la plateforme en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
Utilisations interdites
L’utilisateur ne doit jamais détourner l’objet d’information du site ou compromettre ses usages.
- Propagation de contenus publicitaires ou non sollicités.
- Tentative de piratage, accès non autorisé ou modification des pages web.
- Collecte automatisée de données utilisateurs sans consentement.
- Transmission de contenus illicites, menaçants ou diffamants.
- Utilisation du site à des fins commerciales non prévues.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Contributions utilisateurs
Si vous soumettez des contenus, vous devez garantir leur originalité, licéité et respect de la charte éditoriale.
Droits accordés à la plateforme:
Toute contribution envoyée pourra être utilisée, modifiée ou publiée sur le site sous réserve du respect de la vie privée et du crédit d’auteur.
Politique vie privée et cookies
Votre navigation est protégée par le RGPD et la politique vie privée consultable à tout moment. Vos droits et recours sont mentionnés en détail dans la section dédiée. Voir la charte vie privée
Mentions importantes et exclusions de responsabilité
Malgré le soin apporté à chaque contenu, la plateforme ne peut garantir ponctuellement l’exhaustivité ni l’exactitude des informations.
Avertissement:
L’utilisation de l’information fournie n’engage pas la responsabilité de la plateforme en cas de mauvaises interprétations ou erreurs involontaires.
Limitations de responsabilité
La plateforme décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation du site ou de ses documents.
Indemnisation
Vous acceptez de protéger la plateforme contre toute réclamation résultant de votre usage ou des contenus que vous publiez.
Gestion des litiges et recours
Tout différend portant sur le site sera soumis au droit français et, après démarche amiable, pourra relever de la juridiction compétente.
Arbitrage
En cas de litige récurrent, un arbitrage à l’amiable sera proposé avant tout recours judiciaire officiel.
Aucun frais d’arbitrage n’est à prévoir pour l’utilisateur.
Service de résolution en ligne
Un service européen de règlement des litiges en ligne peut être contacté via la plateforme ODR, pour faciliter le dialogue entre usagers et éditeur.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable à la plateforme
La législation française régit l’ensemble des conditions générales de ce site.
Résiliation
La plateforme peut résilier un accès en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, après notification préalable.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les changements sont appliqués dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause devait s’avérer nulle, les autres demeurent pleinement valables.
Contrat complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre utilisateur et éditeur. Elles remplacent tous échanges antérieurs.
Contactez notre équipe
Toute question relative aux CGU peut être adressée à l’équipe via les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@lunarexovita.sbs
Téléphone: +33 (0)6 41-40-40-04
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: 1.0